(7) Outre les végétaux concernés, il convient d’inclure tous les végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Corylus avellana L., à racines nues, âgés de 15 ans au maximum et d’un diamètre maximal de 20 cm à la base de la tige, bien que le Royaume-Uni n’ait présenté une demande que pour les végétaux à racines nues âgés de 7 ans au maximum. En effet, ces végétaux, du fait même qu’ils sont à racines nues, présentent un risque phytosanitaire inférieur à celui des végétaux destinés à la plantation en milieu de culture et âgés de 15 ans, qui sont inclus dans cette demande et ont fait l’objet d’un avis scientifique de l’Autorité.
Règlement d’exécution (UE) 2024/879 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/879
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/879
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0879)
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