Règlement d’exécution (UE) 2024/879 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/879
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/879
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0879)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/879EUR-Lex →

(7) Outre les végétaux concernés, il convient d’inclure tous les végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Corylus avellana L., à racines nues, âgés de 15 ans au maximum et d’un diamètre maximal de 20 cm à la base de la tige, bien que le Royaume-Uni n’ait présenté une demande que pour les végétaux à racines nues âgés de 7 ans au maximum. En effet, ces végétaux, du fait même qu’ils sont à racines nues, présentent un risque phytosanitaire inférieur à celui des végétaux destinés à la plantation en milieu de culture et âgés de 15 ans, qui sont inclus dans cette demande et ont fait l’objet d’un avis scientifique de l’Autorité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0879. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).