(8) Par conséquent, tous les végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Corylus avellana L., à racines nues, âgés de 15 ans au maximum, d’un diamètre maximal de 20 cm à la base de la tige, et originaires du Royaume-Uni ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque. Il convient dès lors de les retirer de la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.
Règlement d’exécution (UE) 2024/879 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/879
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/879
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0879)
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