Version d'origine : acte du 21/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/883
IntituléCorrections apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/535
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/883
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0883)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/883EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2021/535 est rectifié comme suit:
1) À l’article 6, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«3.
Conformément à l’article 6, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2018/858, une réception UE par type peut être accordée pour des véhicules dépassant les dimensions maximales autorisées définies au point 1.1 des sections C, D et E de l’annexe XIII, partie 2, du présent règlement, auquel cas la remarque “dérogation aux dimensions maximales autorisées” doit être inscrite au point 52 de la fiche de réception par type et du certificat de conformité.
4. Une réception UE par type peut être accordée pour des véhicules destinés au transport de chargements indivisibles, dont les dimensions excèdent les dimensions maximales autorisées définies au point 1.1 des sections C, D et E de l’annexe XIII, partie 2, du présent règlement, auquel cas la fiche de réception par type et le certificat de conformité doivent indiquer clairement que le véhicule est destiné au transport de chargements indivisibles uniquement.»
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2) Les annexes II, VIII, XIII et XIV sont corrigées conformément à l’annexe II du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.