(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/535 de la Commission prévoit des règles concernant des procédures uniformes et des spécifications techniques pour la réception par type des véhicules et de certains systèmes, composants et entités techniques distinctes en ce qui concerne leur sécurité générale. Dans ce contexte, le règlement d’exécution (UE) 2021/535 introduit une prescription technique relative à un deuxième emplacement pour la plaque d’immatriculation arrière des remorques. Toutefois, il faut plus de temps pour permettre aux constructeurs de s’adapter à cette nouvelle prescription en ce qui concerne l’espace de montage et de fixation des deuxièmes plaques d’immatriculation arrière pour les véhicules des catégories O3 et O4. Par conséquent, les dispositions transitoires du règlement d’exécution (UE) 2021/535 doivent être modifiées afin de garantir que ces prescriptions s’appliqueront d’abord aux nouveaux types de véhicules. En outre, les véhicules de catégorie O2 devraient être exemptés de cette prescription en raison des restrictions de conception et du manque d’espace.
Règlement d’exécution (UE) 2024/883 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/883
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0883)
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