(10) Afin de permettre aux constructeurs et aux autorités compétentes en matière de réception des États membres de procéder aux adaptations nécessaires et de se préparer à l’application des prescriptions relatives à la masse des systèmes de stockage d’énergie des véhicules à émissions nulles, la date d’application des dispositions respectives du présent règlement devrait être reportée et alignée sur la date fixée dans le règlement (UE) 2019/631.
Règlement d’exécution (UE) 2024/883 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/883
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0883)
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