Règlement d’exécution (UE) 2024/883 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/883
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0883)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/883EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur,

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