(2) Il convient de prévoir des règles pour le marquage du numéro d’identification du véhicule (VIN) sur le véhicule et pour garantir la traçabilité du véhicule au moyen du VIN.
Règlement d’exécution (UE) 2024/883 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/883
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0883)
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