(3) Il convient également de prévoir une certaine souplesse dans le positionnement de la plaque d’immatriculation avant afin de tenir compte d’éventuelles contraintes techniques et de conception en ce qui concerne les capteurs, radars et caméras à installer devant les véhicules pour les systèmes de sécurité prévus par le règlement (UE) 2019/2144.
Règlement d’exécution (UE) 2024/883 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/883
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0883)
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