(4) Il est nécessaire de compléter les prescriptions techniques applicables aux dispositifs de lave-glace afin de tenir compte des cas où ces systèmes comportent une fonction permettant d’atténuer les pressions excessives lorsque les gicleurs sont obstrués.
Règlement d’exécution (UE) 2024/883 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/883
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0883)
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