Règlement d’exécution (UE) 2024/883 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/883
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0883)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/883EUR-Lex →

(8) Après de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2021/535, certaines erreurs ont été détectées sous la forme de références incorrectes.

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