(2) Les résultats de recherches récentes menées par un groupe de travail coordonné par l’Institut fédéral allemand pour l’évaluation des risques (BfR) montrent que le mode de prélèvement d’échantillons pour le contrôle des toxines végétales (également applicable au contrôle des mycotoxines) dans les herbes séchées, les infusions (produit séché), les thés (produit séché) et les épices en poudre, tel qu’il est défini dans le règlement d’exécution (UE) 2023/2782, ne garantit pas l’obtention d’un échantillon représentatif du lot échantillonné.
Règlement d’exécution (UE) 2024/885 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/885
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/885
Versionacte d'origine du 20/03/2024 (CELEX 32024R0885)
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