Règlement d’exécution (UE) 2024/885 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/885
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/885
Versionacte d'origine du 20/03/2024 (CELEX 32024R0885)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/885EUR-Lex →

(3) Par conséquent, pour garantir que l’échantillon obtenu est représentatif du lot échantillonné, il est nécessaire de modifier le mode de prélèvement d’échantillons en augmentant le poids requis des échantillons élémentaires et globaux et en précisant les règles applicables au prélèvement d’échantillons pour les compléments alimentaires en vrac contenant des herbes séchées avant qu’ils ne soient conditionnés en unités de vente au détail/unités distinctes de conditionnement destinées au consommateur final.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0885. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).