Règlement (UE) 2024/886 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/886
RattachementRèglement (UE) 2024/886
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0886)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2024/886EUR-Lex →

(11) Les utilisateurs de services de paiement peuvent passer un ordre de paiement pour un virement en euros au moyen de divers canaux d’initiation de paiement dans les États membres, par exemple au moyen de services de banque en ligne, d’une application mobile, d’un guichet automatique de banque, d’un terminal en libre-service, dans une succursale ou par téléphone. Pour que tous les utilisateurs de services de paiement aient accès aux virements instantanés en euros, les canaux d’initiation de paiement qu’ils utilisent pour passer leurs ordres de paiement ne devraient pas être différents selon qu’il s’agit de virements instantanés ou d’autres virements. En outre, lorsqu’un utilisateur de services de paiement a la possibilité de soumettre à un prestataire de services de paiement plusieurs ordres de paiement pour des virements sous une forme groupée, il devrait également pouvoir soumettre plusieurs ordres de paiement pour des virements instantanés en euros sous une forme groupée. Les prestataires de services de paiement devraient être en mesure de proposer des virements instantanés comme option par défaut pour tous les virements instantanés en euros initiés par leurs utilisateurs de services de paiement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0886. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).