Article considérant 13

(13) Lorsqu’un utilisateur de services de paiement soumet plusieurs ordres de paiements pour des virements instantanés sous une forme groupée à son prestataire de services de paiement, celui-ci devrait immédiatement commencer à décomposer cet ensemble groupé en opérations de virement instantané individuelles. Le moment de réception d’un ordre de paiement pour un virement instantané soumis dans le cadre d’un ensemble groupé comportant plusieurs ordres de paiement devrait être le moment où l’opération de virement instantané individuelle qui en découle a été extraite de l’ensemble groupé, en tenant compte des éventuelles contraintes de capacité du système de paiement de détail qui ont été communiquées au prestataire de services de paiement du payeur. Immédiatement après la décomposition de l’ensemble groupé, le prestataire de services de paiement du payeur devrait transmettre cette opération de virement instantané individuelle au prestataire de services de paiement du bénéficiaire. Il convient que cette transmission soit effectuée sans préjudice d’éventuelles solutions fournies par les systèmes de paiement de détail afin de permettre la conversion de plusieurs ordres de paiement pour des virements instantanés sous une forme groupée en opérations de virement instantané individuelles.