Article considérant 15

(15) Les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique devraient contribuer à faciliter l’utilisation des virements instantanés en euros et devraient donc être soumis aux exigences du présent règlement modificatif. Toutefois, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique ne figurent pas sur la liste des entités qui relèvent de la définition du terme «institution» figurant dans la directive no 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil. Par conséquent, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique se voient effectivement empêchés de participer aux systèmes désignés par les États membres en vertu de ladite directive. L’incapacité à participer à ces systèmes de paiement qui en résulte peut empêcher les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique de fournir des virements instantanés en euros de manière efficace et concurrentielle. Il est donc justifié de modifier la directive 98/26/CE afin d’inclure les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique dans la liste des entités qui relèvent de la définition du terme «institution» figurant dans ladite directive, mais uniquement aux fins de définir les participants à un système de paiement.