Article considérant 17

(17) Les utilisateurs de services de paiement sont très sensibles au niveau qu’atteignent les frais associés à des modes de paiement substituables. Le niveau des frais peut donc les attirer vers un mode de paiement donné ou les en détourner. Sur les marchés nationaux où des frais facturés par opération plus élevés ont été appliqués pour les virements instantanés en euros par rapport aux autres virements en euros, les virements instantanés sont faiblement utilisés. Cela empêche d’atteindre la masse critique de virements instantanés en euros nécessaire pour que les effets de réseau se réalisent pleinement, tant pour les prestataires que pour les utilisateurs de services de paiement. Il convient donc que les différents types de frais facturés aux payeurs et aux bénéficiaires pour l’exécution de virements instantanés en euros, y compris les frais par opération ou les frais forfaitaires, ne dépassent pas ces frais qui leur sont facturés pour les types correspondants de virements non instantanés en euros. Il ne serait pas souhaitable que les prestataires de services de paiement contournent l’objectif qui sous-tend cette exigence. Pour identifier les types de virements correspondants, il devrait être possible d’utiliser des critères tels que le canal d’initiation de paiement ou l’instrument de paiement utilisé pour initier le paiement, le statut du client et des caractéristiques ou services additionnels.