Règlement (UE) 2024/886 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/886
RattachementRèglement (UE) 2024/886
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0886)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/886EUR-Lex →

(2) En 2017, les prestataires de services de paiement ont convenu, sous les auspices du Conseil européen des paiements, d’un dispositif pour l’exécution instantanée des virements en euros à l’échelle de l’Union. Les efforts du secteur européen des paiements se sont cependant révélés insuffisants pour promouvoir une large utilisation des virements instantanés en euros au niveau de l’Union. Or, ce n’est que si l’utilisation des virements instantanés en euros progresse rapidement et se généralise que leurs effets de réseau pourraient pleinement se réaliser, avec, à la clé, des avantages et des gains d’efficience économique pour les utilisateurs de services de paiement et les prestataires de services de paiement, une réduction de la concentration du marché, une concurrence accrue et un choix plus vaste de paiements électroniques, en particulier pour les paiements transfrontaliers au point d’interaction.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0886. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).