Article considérant 21

(21) Certaines caractéristiques du nom du bénéficiaire sur le compte duquel le payeur souhaite effectuer un virement, par exemple la présence de signes diacritiques ou l’existence de plusieurs translittérations possibles du nom dans différents alphabets, le fait que le nom d’usage diffère du nom indiqué sur les documents officiels, pourraient conduire à une situation dans laquelle le nom du bénéficiaire fourni par le payeur et le nom associé à l’identifiant de compte de paiement visé au point 1) a) de l’annexe du règlement (UE) no 260/2012 (identifiant de compte de paiement), qui a été fourni par le payeur, ne correspondent pas exactement, mais sont néanmoins presque équivalents. Dans de tels cas, afin d’éviter que le traitement de virements en euros ne soit indûment bloqué et de faciliter la décision du payeur de procéder ou non à l’opération envisagée, le prestataire de services de paiement devrait indiquer au payeur le nom du bénéficiaire associé à l’identifiant de compte de paiement fourni par le payeur d’une manière qui garantisse le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.