Article considérant 30

(30) En vertu du règlement (UE) 2021/1230 du Parlement européen et du Conseil, les frais qu’un prestataire de services de paiement situé dans un État membre dont la monnaie n’est pas l’euro facture pour les virements transfrontaliers en euros doivent être les mêmes que ceux qu’il facture pour les virements nationaux effectués dans la monnaie nationale dudit État membre. Lorsqu’un tel prestataire de services de paiement facture pour les virements instantanés nationaux dans la monnaie nationale des frais plus élevés que pour les virements non instantanés nationaux dans la monnaie nationale, et donc également plus élevés que pour les virements non instantanés transfrontaliers en euros, ce prestataire de services de paiement serait tenu en vertu du règlement (UE) 2021/1230 de facturer pour les virements instantanés transfrontaliers en euros des frais plus élevés que pour les virements non instantanés transfrontaliers en euros. Dans de telles situations, afin d’éviter des exigences contradictoires et compte tenu de l’objectif clé consistant à attirer les utilisateurs de services de paiement vers les virements instantanés en euros, il convient d’exiger que les frais facturés aux payeurs et aux bénéficiaires pour les virements instantanés transfrontaliers en euros ne soient pas supérieurs aux frais facturés pour les virements non instantanés transfrontaliers en euros.