Article considérant 5

(5) Pour accroître l’utilisation des virements instantanés en euros, les États membres ont déjà proposé ou adopté un certain nombre de solutions réglementaires nationales, consistant notamment à mieux protéger les utilisateurs de services de paiement contre l’envoi involontaire de fonds au mauvais bénéficiaire et à préciser comment se conformer aux obligations découlant des mesures restrictives adoptées par l’Union. Les différences entre ces solutions réglementaires nationales entraînent un risque de fragmentation du marché intérieur qui conduirait à une augmentation des coûts de mise en conformité, en raison des différents dispositifs réglementaires nationaux, et à une exécution plus difficile des virements instantanés transfrontaliers. Il convient donc d’introduire des règles uniformes pour les virements instantanés en euros, y compris les virements instantanés transfrontaliers, afin d’empêcher que de tels obstacles n’apparaissent.