(6) Avant l’apparition des virements instantanés, les prestataires de services de paiement regroupaient généralement les opérations de paiement avant de les soumettre à des moments prédéterminés à un système de paiement de détail pour leur traitement, leur compensation et leur règlement. Or, dans les systèmes de paiement de détail actuellement utilisés pour traiter les virements instantanés en euros, les opérations de paiement sont soumises individuellement et traitées 24 heures sur 24 et en temps réel. Pour tenir compte de ce qui précède, il est nécessaire de modifier la définition du terme «système de paiement de détail» qui figure dans le règlement (UE) no 260/2012.
Règlement (UE) 2024/886 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/886
RattachementRèglement (UE) 2024/886
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0886)
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