Article considérant 7

(7) La possibilité, pour tous les utilisateurs de services de paiement de l’Union, de passer des ordres de paiement pour des virements instantanés en euros et de recevoir de tels virements est une condition préalable à l’augmentation de l’utilisation de ces virements. Actuellement, au moins un tiers des prestataires de services de paiement de l’Union ne proposent pas le service de paiement consistant à envoyer et à recevoir des virements instantanés en euros. En outre, l’introduction des virements instantanés dans la gamme des services proposés par les prestataires de services de paiement a été trop lente ces dernières années, ce qui freine une plus grande intégration du marché intérieur, compromet l’autonomie stratégique ouverte de l’Union et limite les avantages potentiels pour les utilisateurs de services de paiement. Par conséquent, les prestataires de services de paiement qui fournissent à leurs utilisateurs de services de paiement le service de paiement consistant à envoyer et à recevoir des virements en euros devraient avoir l’obligation de proposer le service consistant à envoyer et à recevoir des virements instantanés en euros à tous leurs utilisateurs de services de paiement. Cette obligation devrait s’appliquer à tous les comptes de paiement que les prestataires de services de paiement gèrent pour leurs utilisateurs de services de paiement, y compris aux comptes de paiement assortis de prestations de base visés dans la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil.