(8) Pour créer un marché intégré des virements instantanés en euros, il est essentiel que le traitement de ces opérations respecte un ensemble commun de règles et d’exigences. Un virement instantané en euros permet de créditer des fonds en quelques secondes sur le compte d’un bénéficiaire, 24 heures sur 24. La disponibilité 24 heures sur 24 et tous les jours de l’année constitue une caractéristique intrinsèque des virements instantanés, qui devraient remplir certaines conditions spécifiques, notamment en ce qui concerne le moment de réception des ordres de paiement, le traitement, l’inscription au crédit et la date de valeur.
Règlement (UE) 2024/886 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/886
RattachementRèglement (UE) 2024/886
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0886)
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