Article considérant 2

(2) L’article 7 du règlement (CE) no 999/2001 prévoit des interdictions en matière d’alimentation des animaux, pour laquelle des règles spécifiques sont énoncées à l’annexe IV dudit règlement. Le règlement (UE) 2021/1372 de la Commission a modifié l’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 pour autoriser l’utilisation de protéines animales transformées dérivées d’insectes, de volailles et de porcins et d’aliments composés pour animaux contenant de telles protéines animales transformées dans l’alimentation des porcins et des volailles. Il apparaît toutefois que les points d), e) et f) ont été ajoutés par erreur à l’annexe IV, chapitre III, section B, point 1, du règlement (CE) no 999/2001. Le point 1 aurait dû continuer à ne porter que sur les conditions de production d’aliments composés pour animaux contenant les matières premières autorisées pour l’alimentation de tous les animaux d’élevage non ruminants, étant donné que les conditions particulières en cas d’utilisation d’autres matières premières pour aliments des animaux figurent dans les sections correspondantes du chapitre IV de ladite annexe. Cette modification a aussi involontairement entraîné des doublons quant aux listes à établir par les États membres, énoncées au chapitre V. Par conséquent, il y a lieu d’apporter les rectifications nécessaires au chapitre III, section B, au chapitre IV, section H, et au chapitre V, section A, de l’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001. Il convient dès lors de rectifier l’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 en conséquence.