Article considérant 3

(3) En outre, le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil, modifié par le règlement délégué (UE) 2023/1605 de la Commission, a introduit des exigences spécifiques applicables aux contrôles officiels dans les usines de transformation d’engrais pour déterminer le point final de la chaîne de fabrication de certains engrais et amendements, au-delà duquel ces produits peuvent être mis sur le marché sans qu’il soit nécessaire de réaliser des contrôles zoosanitaires complémentaires. Cette disposition devrait être reflétée dans les conditions applicables à l’exportation d’engrais organiques et d’amendements contenant des protéines animales transformées provenant de ruminants, figurant à l’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001. Il convient dès lors de modifier le chapitre V, section E, de ladite annexe en conséquence.