(4) Par ailleurs, les annexes VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 fixent des exigences détaillées en ce qui concerne la mise sur le marché et les importations dans l’Union, entre autres, d’ovins et de caprins et de produits dérivés de ces espèces.
Règlement (UE) 2024/887 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/887
RattachementRèglement (UE) 2024/887
Versionacte d'origine du 22/03/2024 (CELEX 32024R0887)
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