(6) En outre, l’annexe VIII, chapitre A, partie A, points 1.2, 1.3 et 4.1, du règlement (CE) no 999/2001 fait référence à la directive 92/65/CEE du Conseil. Cette directive ayant été abrogée par le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil à compter du 21 avril 2021, il convient de mettre à jour ces références.
Règlement (UE) 2024/887 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/887
RattachementRèglement (UE) 2024/887
Versionacte d'origine du 22/03/2024 (CELEX 32024R0887)
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