Article considérant 7

(7) Les annexes I, VII et VIII du règlement (CE) no 999/2001 ont été modifiées par le règlement (UE) 2020/772 de la Commission pour prendre en considération les recommandations formulées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans son avis scientifique du 5 juillet 2017 sur la résistance génétique des chèvres aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), afin de tenir compte du fait que les chèvres peuvent elles aussi être génétiquement résistantes aux souches de tremblante classique connues pour être naturellement présentes dans la population caprine de l’Union, lorsqu’elles sont porteuses de l’allèle K222, D146 ou S146. Toutefois, les modifications apportées au règlement (CE) no 999/2001 par le règlement (UE) 2020/772 n’ont pas aligné totalement les conditions applicables aux chèvres présentant une résistance génétique sur celles applicables aux moutons présentant une résistance génétique, en particulier les dispositions concernant les exploitations pouvant être reconnues comme présentant un risque négligeable ou contrôlé de tremblante classique et les exigences relatives aux échanges intra-Union de sperme et d’embryons de caprins figurant à l’annexe VIII du règlement (CE) no 999/2001 et les conditions applicables aux importations dans l’Union de lait et de produits laitiers d’origine caprine, de caprins destinés à la reproduction ainsi que de sperme et d’embryons de caprins figurant à l’annexe IX dudit règlement. Il apparaît approprié d’achever cet alignement pour promouvoir la meilleure utilisation possible des animaux génétiquement résistants et de leurs produits germinaux afin de contrôler la tremblante classique.