Règlement (UE) 2024/887 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/887
RattachementRèglement (UE) 2024/887
Versionacte d'origine du 22/03/2024 (CELEX 32024R0887)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2024/887EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier et de rectifier les annexes IV, VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 en conséquence.

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