Règlement (UE) 2024/891 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/891
RattachementRèglement (UE) 2024/891
Versionacte d'origine du 22/03/2024 (CELEX 32024R0891)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/891EUR-Lex →

(5) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la question de savoir quelles étaient les LD appropriées. Ces laboratoires ont proposé des LD spécifiques à chaque produit qui peuvent être atteintes au moyen d’analyses pour les produits pour lesquels des LMR sont fixées au niveau de la LD.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0891. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).