Règlement (UE) 2024/891 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/891
RattachementRèglement (UE) 2024/891
Versionacte d'origine du 22/03/2024 (CELEX 32024R0891)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2024/891EUR-Lex →

(6) Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

Aller plus loin

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