Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le consortium visé à l’annexe IV est désigné comme laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé publique en ce qui concerne les pathogènes bactériens et zoonotiques à haut risque jusqu’au 26 mars 2031.
2. Les responsabilités et missions de ce laboratoire de référence de l’Union européenne sont définies dans ladite annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.