Règlement d’exécution (UE) 2024/892 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/892
IntituléANNEXE I — LE LABORATOIRE DE RÉFÉRENCE DE L’UE POUR LA SANTÉ PUBLIQUE CONCERNANT LA RÉSISTANCE DES BACTÉRIES AUX ANTIMICROBIENS (AMR), SES RESPONSABILITÉS ET SES MISSIONS
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/892
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0892)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2024/892EUR-Lex →

1. LE CONSORTIUM DÉSIGNÉ COMME LABORATOIRE DE RÉFÉRENCE DE L’UE POUR LA SANTÉ PUBLIQUE CONCERNANT LA RÉSISTANCE DES BACTÉRIES AUX ANTIMICROBIENS (AMR) (CI-APRÈS «EURL»)

Consortium dirigé par:

Statens Serum Institut, Artillerivej 5, 2300 København S, Danemark

Comprend également:

Danmarks Tekniske Universitet, Anker Engelunds Vej 101, 2800 Kongens Lyngby, Danemark

Laboratoire régional de microbiologie clinique, Centre hospitalier de Växjö, Värendsgatan 7, SE-351 85 Växjö, Suède

2. RESPONSABILITÉS ET MISSIONS

L’EURL apporte un soutien aux laboratoires nationaux de référence et promeut les bonnes pratiques et la qualité afin de renforcer la microbiologie de la santé publique dans le domaine de la résistance des bactéries aux antimicrobiens, à l’exception des questions de résistance aux antimicrobiens relatives aux espèces Salmonella, Campylobacter et Neisseria gonorrhoeae.

L’EURL apporte un soutien aux membres des réseaux de laboratoires du réseau européen de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (EARS-NET) et du réseau européen de surveillance des gènes de la résistance aux antimicrobiens (EURGen-NET) du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) en ce qui concerne les aspects liés au diagnostic, aux méthodes de dépistage et à l’utilisation de certains tests pour la surveillance, la notification et la déclaration uniformes des maladies.

Pour la mise en œuvre des activités relevant du plan de travail de l’EURL que l’EURL élabore en accord avec l’ECDC, l’EURL coordonne les réseaux de laboratoires EARS-Net et EURGen-NET, composés des points focaux nationaux (NFP) pour la résistance aux antimicrobiens et des points de contact opérationnels (OCP) pour la microbiologie relative aux pathogènes couverts par EARS-Net et EURGen-Net.

À la demande de l’ECDC, l’EURL participe aux réseaux et structures pertinents de l’ECDC. L’EURL participe au réseau de laboratoires de référence de l’UE qui doit être géré et coordonné par l’ECDC conformément à l’article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/2371.

L’EURL veille à ce qu’il y ait:

— un personnel qualifié en nombre suffisant par rapport au volume des missions que l’EURL doit mener dans le cadre de sa désignation,

— une formation adéquate du personnel pour l’accomplissement des missions de l’EURL.

L’EURL établit sa politique de confidentialité, y compris des règles pour la manipulation, le stockage et le traitement appropriés et sûrs des échantillons et des informations, y compris des mesures visant à empêcher la divulgation indue d’informations confidentielles.

L’EURL est responsable des missions suivantes:

a) fournir des essais de référence dans le domaine de l’EURL aux membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL, en fonction des besoins définis par ce ou ces réseaux;

b) fournir des méthodes et protocoles de laboratoire harmonisés à des fins de diagnostic et de caractérisation dans le domaine de l’EURL aux membres du ou des réseaux soutenu par l’EURL, en fonction des besoins définis par ce ou ces réseaux;

c) fournir des matériaux de référence physiques dans le domaine de l’EURL aux membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL, en fonction des besoins définis par ce ou ces réseaux;

d) fournir un référentiel de ressources matérielles dans le domaine de l’EURL;

e) fournir des évaluations externes de la qualité, notamment d’essais d’aptitude phénotypique ou génomique, dans le domaine de l’EURL aux membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL, en fonction des besoins définis par ce ou ces réseaux;

f) mener des études ad hoc dans le domaine de l’EURL en fonction des besoins définis par le ou les réseaux soutenus par l’EURL;

g) fournir des conseils scientifiques et une assistance technique dans le domaine de l’EURL aux membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL, en fonction des besoins définis par ce ou ces réseaux;

h) fournir une assistance scientifique et technique à la Commission concernant le domaine spécifique de la santé publique de l’EURL et en coordination avec l’ECDC;

i) fournir des évaluations de la capacité de laboratoires, de plans de développement pour le renforcement des capacités et/ou soutenir la création de capacités dans le domaine de l’EURL en fonction des besoins définis par le ou les réseaux soutenus par l’EURL;

j) mener des études en collaboration dans le domaine de l’EURL en fonction des besoins définis par le ou les réseaux soutenus par l’EURL;

k) fournir des informations sur des activités de recherche pertinentes au niveau national, de l’Union et international dans le domaine de l’EURL en fonction des besoins définis par ces réseaux;

l) fournir un soutien à des enquêtes nationales de surveillance et/ou des enquêtes sur des foyers nationaux et transfrontaliers dans le domaine de l’EURL en fonction des besoins définis par le ou les réseaux soutenus par l’EURL;

m) fournir de la formation, via des ateliers, des webinaires, des exercices de simulation et/ou des exercices pilotes de surveillance dans le domaine de l’EURL aux membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL;

n) assurer la coordination, la communication et la diffusion avec les membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL et avec l’ECDC;

o) organiser des réunions du réseau de laboratoires dans le domaine de l’EURL;

p) assurer la coordination avec d’autres laboratoires de référence de l’UE dans le domaine de la santé publique et/ou dans d’autres domaines tels que les aliments pour animaux, les denrées alimentaires et la santé animale et/ou les dispositifs médicaux in vitro, les centres de collaboration de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou d’initiatives pertinentes dans le domaine de l’EURL;

q) collaborer, en coopération avec l’ECDC, avec des laboratoires de pays tiers et avec l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et/ou l’Agence européenne des médicaments (EMA), selon le cas;

r) fournir une assistance scientifique et technique sur d’autres questions pertinentes pour les membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0892. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).