Règlement d’exécution (UE) 2024/892 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/892
IntituléANNEXE II — LE LABORATOIRE DE RÉFÉRENCE DE L’UE POUR LA SANTÉ PUBLIQUE CONCERNANT LES PATHOGÈNES VIRAUX À TRANSMISSION VECTORIELLE, SES RESPONSABILITÉS ET SES MISSIONS
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/892
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0892)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2024/892EUR-Lex →

1. LE CONSORTIUM DÉSIGNÉ COMME LABORATOIRE DE RÉFÉRENCE DE L’UE POUR LA SANTÉ PUBLIQUE CONCERNANT LES PATHOGÈNES VIRAUX À TRANSMISSION VECTORIELLE (CI-APRÈS «EURL»)

Consortium dirigé par:

Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu, Antonie van Leeuwenhoeklaan 9, 3721MA Bilthoven, Pays-Bas

Comprend également:

Institut national de la santé et de la recherche médicale, 101 rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13, France

Université Aristote de Thessalonique, Tritis Septemvriou, Aristotle University Campus, 546 36 Thessaloniki, Grèce

Azienda Ospedale, Università Padova, via Nicolo Giustiniani 1, 35128 Padova PD, Italie

Univerza v Ljubljani, Kongresni trg 12, SI-1000 Ljubljana, Slovénie

2. RESPONSABILITÉS ET MISSIONS

L’EURL apporte un soutien aux laboratoires nationaux de référence et promeut les bonnes pratiques et la qualité afin de renforcer la microbiologie de la santé publique dans le domaine des pathogènes viraux à transmission vectorielle.

Cela inclut les maladies virales à transmission vectorielle causées par les flavivirus (tels que le virus de la dengue, le virus de l’encéphalite japonaise, le virus de l’encéphalite à tiques, le virus du Nil occidental, le virus de la fièvre jaune, le virus Zika), les alphavirus (tels que le virus Chikungunya, le virus Sindbis), les bunyavirus (tels que le virus de la fièvre hémorragique de Crimée et du Congo, le virus de la fièvre de la vallée du Rift, le virus Toscana) et des arbovirus d’autres familles de virus.

L’EURL apporte un soutien aux membres des réseaux de laboratoires du réseau européen des maladies émergentes et à transmission vectorielle (EVD-NET) du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) en ce qui concerne les aspects liés au diagnostic, aux méthodes de dépistage et à l’utilisation de certains tests pour la surveillance, la notification et la déclaration uniformes des maladies.

Pour la mise en œuvre des activités relevant du plan de travail de l’EURL que l’EURL élabore en accord avec l’ECDC, l’EURL coordonne les réseaux de laboratoires EVD-Net, composés des points focaux nationaux (NFP) pour les maladies émergentes et à transmission vectorielle et des points de contact opérationnels (OCP) pour la microbiologie pertinente pour les maladies virales à transmission vectorielle.

À la demande de l’ECDC, l’EURL participe aux réseaux et structures pertinents de l’ECDC. L’EURL participe au réseau de laboratoires de référence de l’UE qui doit être géré et coordonné par l’ECDC conformément à l’article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/2371.

L’EURL veille à ce qu’il y ait:

— un personnel qualifié en nombre suffisant par rapport au volume des missions que l’EURL doit mener dans le cadre de sa désignation;

— une formation adéquate du personnel pour l’accomplissement des missions de l’EURL.

L’EURL établit sa politique de confidentialité, y compris des règles pour la manipulation, le stockage et le traitement appropriés et sûrs des échantillons et des informations, y compris des mesures visant à empêcher la divulgation indue d’informations confidentielles.

L’EURL est responsable des missions suivantes:

a) fournir des services de diagnostic et de caractérisation de référence dans le domaine de l’EURL aux membres du réseau soutenu par l’EURL, en fonction des besoins définis par ce réseau;

b) fournir des documents de référence dans le domaine de l’EURL aux membres du réseau soutenu par l’EURL;

c) fournir des programmes d’évaluation de la qualité externes pour le diagnostic et la caractérisation de certains virus ou groupes de virus dans le domaine de l’EURL aux membres du réseau soutenu par l’EURL, en fonction des besoins définis par ce réseau;

d) fournir des conseils scientifiques et une assistance technique dans le domaine de l’EURL aux membres du réseau soutenu par l’EURL, en fonction des besoins définis par ce réseau;

e) fournir des rapports techniques dans le domaine de l’EURL, sur la base de revues de la littérature, d’avis d’experts et/ou d’études en réseau;

f) fournir des contributions aux rapports techniques de l’ECDC dans le domaine de l’EURL;

g) fournir une assistance scientifique et technique à la Commission concernant le domaine spécifique de la santé publique de l’EURL et en coordination avec l’ECDC;

h) fournir des informations, des orientations et un soutien aux membres du réseau soutenu par l’EURL en cas d’événements inhabituels dans le domaine de l’EURL;

i) fournir des informations, des orientations et un soutien à l’ECDC dans les situations de contagions dans le domaine de l’EURL, y compris en fournissant des contributions aux évaluations des risques de l’ECDC;

j) organiser et dispenser des formations, telles que des ateliers, des webinaires et des formations «wet-lab», dans le domaine de l’EURL aux membres du réseau soutenu par l’EURL;

k) fournir des documents de référence dans le domaine de l’EURL aux membres du réseau soutenu par l’EURL;

l) assurer la coordination, la communication et la diffusion avec les membres du réseau soutenu par l’EURL et avec l’ECDC;

m) organiser des réunions du réseau de laboratoires dans le domaine de l’EURL;

n) assurer la coordination avec d’autres laboratoires de référence de l’UE dans le domaine de la santé publique et/ou dans d’autres domaines tels que les aliments pour animaux, les denrées alimentaires et la santé animale et/ou les dispositifs médicaux in vitro, les centres de collaboration de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou d’initiatives pertinentes dans le domaine de l’EURL;

o) collaborer, en coopération avec l’ECDC, avec des laboratoires de pays tiers et avec l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et/ou l’Agence européenne des médicaments (EMA), selon le cas;

p) fournir une assistance scientifique et technique sur d’autres questions pertinentes pour les membres du réseau soutenu par l’EURL.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0892. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).