Règlement d’exécution (UE) 2024/892 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/892
IntituléANNEXE IV — LE LABORATOIRE DE RÉFÉRENCE DE L’UE POUR LA SANTÉ PUBLIQUE CONCERNANT LES PATHOGÈNES BACTÉRIENS ÉMERGENTS ET ZOONOTIQUES À HAUT RISQUE, SES RESPONSABILITÉS ET SES MISSIONS
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/892
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0892)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) 2024/892EUR-Lex →

1. LE CONSORTIUM DÉSIGNÉ COMME LABORATOIRE DE RÉFÉRENCE DE L’UE POUR LA SANTÉ PUBLIQUE CONCERNANT LES PATHOGÈNES BACTÉRIENS ÉMERGENTS ET ZOONOTIQUES À HAUT RISQUE (CI-APRÈS «EURL»)

Consortium dirigé par:

Robert Koch-Institut, Nordufer 20, 13353 Berlin, Allemagne

Comprend également:

Institut für Mikrobiologie der Bundeswehr, Neuherbergstraße 11, 80937 München, Allemagne

Folkhälsomyndigheten, Nobels väg 18, SE-171 82 Solna, Suède

Instituto Nacional de Saúde Doutor Ricardo Jorge, Avenida Padre Cruz, 1649-016 Lisboa, Portugal

2. RESPONSABILITÉS ET MISSIONS

L’EURL apporte un soutien aux laboratoires nationaux de référence et promeut les bonnes pratiques et la qualité afin de renforcer la microbiologie de la santé publique dans le domaine des pathogènes bactériens émergents et zoonotiques à haut risque.

Cela comprend les maladies bactériennes émergentes et zoonotiques à haut risque (telles que la fièvre charbonneuse, la brucellose, la morve, la leptospirose, la borréliose de Lyme, la mélioïdose, la peste, la fièvre Q, la rickettsiose et la tularémie).

L’EURL apporte un soutien aux membres des réseaux de laboratoires du réseau européen des maladies émergentes et à transmission vectorielle (EVD-Net) et du réseau européen des maladies d’origine alimentaire et hydrique et des zoonoses (FWD-Net) du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) en ce qui concerne les aspects liés au diagnostic, aux méthodes de dépistage et à l’utilisation de certains tests pour la surveillance, la notification et la déclaration uniformes des maladies.

Pour la mise en œuvre des activités relevant du plan de travail de l’EURL que l’EURL élabore en accord avec l’ECDC, l’EURL coordonne les réseaux de laboratoires EVD-Net et FWD-Net, composés des points focaux nationaux (NFP) pour les maladies émergentes et à transmission vectorielle et des points focaux pour les maladies d’origine alimentaire et hydrique et les zoonoses et des points de contact opérationnels (OCP) pour la microbiologie concernant les maladies bactériennes relevant de l’EURL.

À la demande de l’ECDC, l’EURL participe aux réseaux et structures pertinents de l’ECDC. L’EURL participe au réseau de laboratoires de référence de l’UE qui doit être géré et coordonné par l’ECDC conformément à l’article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/2371.

L’EURL veille à ce qu’il y ait:

— un personnel qualifié en nombre suffisant par rapport au volume des missions que l’EURL doit mener dans le cadre de sa désignation;

— une formation adéquate du personnel pour l’accomplissement des missions de l’EURL.

L’EURL établit sa politique de confidentialité, y compris des règles pour la manipulation, le stockage et le traitement appropriés et sûrs des échantillons et des informations, y compris des mesures visant à empêcher la divulgation indue d’informations confidentielles.

L’EURL est responsable des missions suivantes:

a) fournir des services de diagnostic et de caractérisation de référence dans le domaine de l’EURL aux membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL, en fonction des besoins définis par ce ou ces réseaux;

b) fournir des documents de référence dans le domaine de l’EURL aux membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL;

c) fournir des programmes d’évaluation de la qualité externes pour le diagnostic et la caractérisation de bactéries sélectionnées dans le domaine de l’EURL aux membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL, en fonction des besoins définis par ces réseaux;

d) fournir des conseils scientifiques et une assistance technique dans le domaine de l’EURL aux membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL, en fonction des besoins définis par ce ou ces réseaux;

e) fournir des rapports techniques dans le domaine de l’EURL, sur la base de revues de la littérature, d’avis d’experts et/ou d’études en réseau;

f) fournir des contributions aux rapports techniques de l’ECDC dans le domaine de l’EURL;

g) fournir une assistance scientifique et technique à la Commission concernant le domaine spécifique de la santé publique de l’EURL et en coordination avec l’ECDC;

h) fournir des informations, des orientations et un soutien aux membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL en cas d’événements inhabituels dans le domaine de l’EURL;

i) fournir des informations, des orientations et un soutien à l’ECDC dans les situations de contagions dans le domaine de l’EURL, y compris en apportant des contributions aux évaluations des risques de l’ECDC;

j) organiser et dispenser des formations, telles que des ateliers, des webinaires et des formations «wet-lab», dans le domaine de l’EURL aux membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL;

k) organiser et réaliser des visites de jumelage dans le domaine de l’EURL pour les membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL;

l) assurer la coordination, la communication et la diffusion avec les membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL et avec l’ECDC;

m) organiser des réunions du réseau de laboratoires dans le domaine de l’EURL;

n) assurer la coordination avec d’autres laboratoires de référence de l’UE dans le domaine de la santé publique et/ou dans d’autres domaines tels que les aliments pour animaux, les denrées alimentaires et la santé animale et/ou les dispositifs médicaux in vitro, les centres de collaboration de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou d’initiatives pertinentes dans le domaine de l’EURL;

o) collaborer, en coopération avec l’ECDC, avec des laboratoires de pays tiers et avec l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et/ou l’Agence européenne des médicaments (EMA), selon le cas;

p) fournir une assistance scientifique et technique sur d’autres questions pertinentes pour les membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0892. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).