Règlement d’exécution (UE) 2024/892 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/892
IntituléANNEXE VI — LE LABORATOIRE DE RÉFÉRENCE DE L’UE POUR LA SANTÉ PUBLIQUE CONCERNANT LA DIPHTÉRIE ET LA COQUELUCHE, SES RESPONSABILITÉS ET SES MISSIONS
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/892
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0892)
RéférenceAnnexe VI du règlement d’exécution (UE) 2024/892EUR-Lex →

1. LE CONSORTIUM DÉSIGNÉ COMME LABORATOIRE DE RÉFÉRENCE DE L’UE POUR LA SANTÉ PUBLIQUE CONCERNANT LA DIPHTÉRIE ET LA COQUELUCHE (CI-APRÈS «EURL»)

Consortium dirigé par:

Université de Turku, Yliopistonmäki, FI-20014 Turku, Finlande

Comprend également:

Institut Pasteur, 25-28 rue du Docteur Roux, 75724 Paris Cedex 15, France

Vrije Universiteit Brussel, Pleinlaan 2, 1050 Bruxelles, Belgique

Sciensano, rue Juliette Wytsman 14, 1050 Bruxelles, Belgique

Bayerisches Landesamt für Gesundheit und Lebensmittelsicherheit, Eggenreuther Weg 43, 91058 Erlangen, Allemagne

2. RESPONSABILITÉS ET MISSIONS

L’EURL apporte un soutien aux laboratoires nationaux de référence et promeut les bonnes pratiques et la qualité afin de renforcer la microbiologie de santé publique dans le domaine de la diphtérie et de la coqueluche.

L’EURL apporte un soutien aux membres des réseaux de laboratoires du réseau européen de surveillance de la diphtérie (EDSN) et du réseau «Coqueluche» du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) en ce qui concerne les aspects liés au diagnostic, aux méthodes de dépistage et à l’utilisation de certains tests pour la surveillance, la notification et la déclaration uniformes des maladies.

Pour la mise en œuvre des activités relevant du plan de travail de l’EURL que l’EURL élabore en accord avec l’ECDC, l’EURL coordonne les réseaux de laboratoires EDSN et «Coqueluche», composé des points focaux nationaux (NFP) pour les maladies à prévention vaccinale et des points de contact opérationnels (OCP) pour la microbiologie pertinente pour la diphtérie et pour la coqueluche.

À la demande de l’ECDC, l’EURL participe aux réseaux et structures pertinents de l’ECDC. L’EURL participe au réseau de laboratoires de référence de l’UE qui doit être géré et coordonné par l’ECDC conformément à l’article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/2371.

L’EURL veille à ce qu’il y ait:

— un personnel qualifié en nombre suffisant par rapport au volume des missions que l’EURL doit mener dans le cadre de sa désignation;

— une formation adéquate du personnel pour l’accomplissement des missions de l’EURL.

L’EURL établit sa politique de confidentialité, y compris des règles pour la manipulation, le stockage et le traitement appropriés et sûrs des échantillons et des informations, y compris des mesures visant à empêcher la divulgation indue d’informations confidentielles.

L’EURL est responsable des missions suivantes:

a) fournir des méthodes de références, notamment pour le diagnostic, les antibiogrammes ou la caractérisation, dans le domaine de l’EURL aux membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL, en fonction des besoins définis par ce ou ces réseaux;

b) fournir des programmes d’évaluation de la qualité externes pour le diagnostic ou la caractérisation dans le domaine de l’EURL aux membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL, en fonction des besoins définis par ce ou ces réseaux;

c) fournir des conseils scientifiques et une assistance technique, y compris en ce qui concerne le diagnostic et la caractérisation, le séquençage du génome entier, les analyses bio-informatiques et le typage génomique, la surveillance fondée sur le modèle génomique et d’autres sujets liés au domaine de l’EURL, aux membres du ou des réseaux soutenus par le LRUE, en fonction des besoins définis par ce ou ces réseaux;

d) fournir des conseils scientifiques et un soutien technique à l’ECDC sur des sujets de laboratoire, l’élaboration de méthodes, y compris le typage génomique, la disponibilité des matériaux et d’autres sujets dans le domaine de l’EURL;

e) fournir une assistance scientifique et technique à la Commission concernant le domaine spécifique de la santé publique de l’EURL et en coordination avec l’ECDC;

f) effectuer des études de séroprévalence dans le domaine de l’EURL;

g) effectuer des analyses des lacunes dans le domaine du LRUE, afin de recenser les besoins/lacunes au sein de l’UE/EEE et pour les membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL;

h) fournir des informations, des orientations et un soutien à l’ECDC dans les situations de contagions dans le domaine de l’EURL, y compris en apportant des contributions aux évaluations des risques de l’ECDC;

i) organiser et dispenser des formations, y compris des formations «wet-lab», dans le domaine de l’EURL aux membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL;

j) organiser et réaliser des visites de jumelage dans le domaine de l’EURL pour les membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL;

k) assurer la coordination, la communication et la diffusion avec les membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL et avec l’ECDC;

l) organiser des réunions du réseau de laboratoires dans le domaine de l’EURL;

m) assurer la coordination avec d’autres laboratoires de référence de l’UE dans le domaine de la santé publique et/ou dans d’autres domaines tels que les dispositifs médicaux in vitro, les centres de collaboration de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou d’initiatives pertinentes dans le domaine de l’EURL;

n) collaborer, en coopération avec l’ECDC, avec des laboratoires de pays tiers et avec l’Agence européenne des médicaments (EMA), selon le cas;

o) fournir une assistance scientifique et technique sur d’autres questions pertinentes pour les membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0892. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).