(3) En réponse à ces appels, les États membres ont présenté leurs candidats à la désignation pour le 5 janvier 2024, lesquels ont été évalués par un comité de sélection constitué par les services de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/892 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/892
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/892
Versionacte d'origine du 22/03/2024 (CELEX 32024R0892)
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