(5) Au terme de la procédure de sélection, il convient de désigner les laboratoires retenus comme laboratoires de référence de l’UE, en précisant leurs responsabilités et leurs missions.
Règlement d’exécution (UE) 2024/892 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/892
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/892
Versionacte d'origine du 22/03/2024 (CELEX 32024R0892)
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