(1) Le règlement (UE) no 139/2014 de la Commission établit des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes, portant notamment sur le rôle des autorités nationales compétentes en matière de surveillance et de certification des aérodromes, des exploitants d’aérodrome et des prestataires de services de gestion des aires de trafic.
Règlement d’exécution (UE) 2024/894 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/894
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/894
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0894)
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