(2) Le règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil fixe des obligations spécifiques faites aux autorités compétentes des États membres de mettre en place des systèmes de comptes rendus, d’analyse et de suivi d’événements dans l’aviation civile dans le cadre de leur système de gestion. Ces obligations existent parallèlement aux exigences en matière de comptes rendus établies par le règlement (UE) no 139/2014. Afin de garantir leur conformité et leur mise en œuvre uniforme, les systèmes de comptes rendus d’événements des autorités nationales compétentes établis en vertu du règlement (UE) no 139/2014 devraient être alignés sur les principes du règlement (UE) no 376/2014 concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile.
Règlement d’exécution (UE) 2024/894 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/894
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/894
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0894)
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