Règlement d’exécution (UE) 2024/894 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/894
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/894
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0894)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/894EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues dans le présent règlement sont fondées sur l’avis no 04/2023 de l’Agence conformément à l’article 75, paragraphe 2, points b) et c), et à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

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