Règlement d’exécution (UE) 2024/894 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/894
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/894
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0894)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/894EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139,

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