(2) La directive (UE) 2019/879 a également modifié l’article 45, paragraphes 1 et 2, de la directive 2014/59/UE afin de prévoir un nouveau calcul de l’EMEE (MREL), désormais calculée en pourcentage du montant total d’exposition au risque (TREA) et en pourcentage de la mesure de l’exposition totale (TEM) de l’entité concernée. Il convient donc de préciser sur la base de quel paramètre calculer l’indicateur «Fonds propres et engagements éligibles détenus par l’établissement au-delà de l’EMEE» mentionné dans le règlement délégué (UE) 2015/63. De plus, pour que cet indicateur ait une valeur suffisamment prudente, il convient de préciser que son calcul doit reposer sur la valeur la plus élevée entre, d’une part, l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles calculée en fonction du TREA et, d’autre part, l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles calculée en fonction de la TEM.
Règlement délégué (UE) 2024/895 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/895
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/895
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024R0895)
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