(3) La directive (UE) 2019/879 a également élargi la possibilité, pour les autorités de résolution, d’exempter des entités individuelles de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles au niveau individuel pour la leur imposer au niveau consolidé, en étendant notamment cette possibilité aux circonstances visées à l’article 45 septies, paragraphes 3 et 4, et à l’article 45 octies de la directive 2014/59/UE. Cette modification de la directive 2014/59/UE devrait se refléter dans l’article 8, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/63.
Règlement délégué (UE) 2024/895 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/895
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/895
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024R0895)
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