Règlement délégué (UE) 2024/895 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/895
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/895
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024R0895)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/895EUR-Lex →

(3) La directive (UE) 2019/879 a également élargi la possibilité, pour les autorités de résolution, d’exempter des entités individuelles de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles au niveau individuel pour la leur imposer au niveau consolidé, en étendant notamment cette possibilité aux circonstances visées à l’article 45 septies, paragraphes 3 et 4, et à l’article 45 octies de la directive 2014/59/UE. Cette modification de la directive 2014/59/UE devrait se refléter dans l’article 8, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/63.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0895. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).