Règlement délégué (UE) 2024/895 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/895
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/895
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024R0895)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2024/895EUR-Lex →

(5) Le règlement délégué (UE) 2015/63 doit donc être modifié en conséquence.

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