Article considérant 1

(1) L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) est tenue de réexaminer périodiquement les montants de base pour l’assurance de responsabilité civile professionnelle et la capacité financière des intermédiaires d’assurance et de réassurance et des intermédiaires d’assurance à titre accessoire afin de tenir compte de l’évolution de l’indice européen des prix à la consommation, tel qu’il est publié par Eurostat. Au cours de la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, l’indice européen des prix à la consommation fourni pour l’Union par Eurostat a augmenté de 20,32 %. Il est donc nécessaire d’adapter les montants de base en euros pour l’assurance de responsabilité civile professionnelle et la capacité financière des intermédiaires d’assurance et de réassurance et des intermédiaires d’assurance à titre accessoire en fonction de ce pourcentage d’augmentation.