Règlement délégué (UE) 2024/896 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/896
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/896
Versionacte d'origine du 05/12/2023 (CELEX 32024R0896)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/896EUR-Lex →

(2) Il y a donc lieu de modifier la directive (UE) 2016/97 en conséquence.

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