Règlement délégué (UE) 2024/896 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/896
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/896
Versionacte d'origine du 05/12/2023 (CELEX 32024R0896)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2024/896EUR-Lex →

(4) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’AEAPP.

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