Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/897
IntituléANNEXE X — Directives visant à réduire l’impact écologique des DCP dans les pêcheries de la CICTA
RattachementRèglement (UE) 2024/897
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0897)
RéférenceAnnexe X du règlement (UE) 2024/897EUR-Lex →
1. La structure superficielle du DCP n’est pas couverte ou est uniquement couverte d’un matériel présentant un risque minimum d’emmêlement des espèces accessoires.
2. Les éléments de subsurface du DCP sont exclusivement composés de matériel non emmêlant (par exemple pas de cordes ni de toile).
3. Lors de la conception des DCP, l’emploi de matériel biodégradable est privilégié.
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