(1) Les recommandations en matière de conservation et d’exécution formulées par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) ont été transposées en dernier lieu dans le droit de l’Union par les règlements (UE) 2017/2107, (UE) 2023/2053 et (UE) 2023/2833 du Parlement européen et du Conseil. Depuis l’adoption du règlement (UE) 2017/2107, la CICTA a adopté, lors de ses réunions annuelles de 2017, 2018, 2019, 2021 et 2022, un certain nombre de mesures juridiquement contraignantes pour la conservation des ressources halieutiques relevant de sa compétence. Ces mesures concernent des matières couvertes, entre autres, par les règlements (UE) 2017/2107 et (UE) 2023/2053.
Règlement (UE) 2024/897 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/897
RattachementRèglement (UE) 2024/897
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0897)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.